Sep 18, 2026

 

1. Introduction et champ d’application

PROLOGUE CONSULTANTS et associés (« nous », « notre » ou « l’entreprise ») s’engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs et utilisateurs de son site web [www.prologuesonsultants.ca]. La présente politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, les protégeons et les conservons, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard.

Cette politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale canadienne qui encadre la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales.

En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces pratiques, nous vous invitons à cesser d’utiliser le site ou à communiquer avec nous pour toute question (voir section 13).

2. Renseignements personnels que nous collectons

Renseignements fournis volontairement : nom, courriel, téléphone, adresse, contenu d’un message — recueillis via les formulaires de contact, de soumission ou d’infolettre.
Renseignements de navigation : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages visitées, durée de la visite, site référent — recueillis via les cookies et technologies similaires (voir section 5).

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) par l’entremise du site, sauf si vous choisissez de nous les communiquer volontairement dans un formulaire.

3. Finalités de la collecte et de l’utilisation

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis pour :

  • répondre à vos demandes et communiquer avec vous;
  • fournir, personnaliser et améliorer nos produits ou services;
  • traiter les commandes ou les candidatures reçues via le site;
  • vous envoyer des communications marketing, uniquement avec votre consentement, et vous permettre de vous désabonner en tout temps;
  • assurer la sécurité du site et prévenir la fraude;
  • produire des statistiques d’utilisation à des fins d’analyse et d’amélioration continue;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces finalités et ne les utilisons pas à d’autres fins sans obtenir votre consentement additionnel, sauf si la loi l’exige ou l’autorise.

4. Consentement

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus ou autorisés par la loi.

  • Un consentement exprès (action positive, ex. : case à cocher non précochée) est demandé pour les renseignements sensibles et pour toute utilisation à des fins de marketing ou pour les cookies non essentiels.
  • Un consentement implicite peut s’appliquer pour des renseignements non sensibles, lorsque la finalité est évidente au moment de la collecte (ex. : répondre à un formulaire de contact que vous soumettez vous-même).
  • Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en communiquant avec nous (section 13) ou, pour les cookies, via le lien « Gérer mes préférences de cookies » au bas du site. Le retrait du consentement peut limiter certaines fonctionnalités du site.

5. Cookies et technologies de suivi

Un cookie (témoin) est un petit fichier déposé sur votre appareil qui permet au site de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations. On distingue quatre catégories de cookies :

  • Essentiels : fonctionnement du site, panier d’achat, sécurité — consentement non requis, toujours actifs.
  • Analytiques : Google Analytics, statistiques de fréquentation — consentement requis.
  • Fonctionnels : préférences de langue, personnalisation — consentement requis.
  • Marketing / publicitaires : Meta Pixel, réseaux sociaux, reciblage publicitaire — consentement requis.

6. Communication et partage des renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer :

  • à des fournisseurs de services qui agissent en notre nom (hébergement du site, infolettre, outils d’analyse, traitement des paiements), liés par contrat à des obligations de confidentialité et à ne les utiliser qu’aux fins convenues;
  • si la loi l’exige (ex. : ordonnance d’un tribunal) ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle d’autrui;
  • dans le cadre d’une transaction commerciale (ex. : vente ou fusion de l’entreprise), avec les protections requises par la loi.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour répondre aux finalités décrites dans la présente politique, ou pour respecter nos obligations légales, comptables ou fiscales.

Une fois ce délai écoulé, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment :

  • chiffrement des transmissions (SSL/TLS) sur le site;
  • accès restreint aux renseignements, limité au personnel qui en a besoin;
  • formation du personnel sur la protection des renseignements personnels;
  • révision régulière de nos pratiques de sécurité.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque réel de préjudice grave, nous aviserons les personnes concernées et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, conformément à la LPRPDE (et la Commission d’accès à l’information du Québec, si la Loi 25 s’applique — voir section 13).

9. Vos droits

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de :

  • accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou périmé;
  • retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements (section 4);
  • déposer une plainte si vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés (section 10).

Pour exercer l’un de ces droits, faites une demande écrite au responsable identifié à la section suivante. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à la demande, et nous y répondrons dans un délai raisonnable (habituellement 30 jours).

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

La LPRPDE exige que chaque organisation désigne une personne responsable de veiller au respect de la présente politique.

Nom : Chantal Boutin
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels, Présidente et directrice générale
Courriel : [email protected]
Adresse postale : 185 Rideau Street, Ottawa ON K1N 5X8

11. Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à la présente politique, vous pouvez :

  1. communiquer d’abord avec notre responsable (section 10), qui examinera votre plainte;
  2. si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse, déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) [et, si la Loi 25 s’applique, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec — cai.gouv.qc.ca].

12. Modifications à la politique

Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps, notamment pour refléter des changements législatifs ou dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour apparaît ci-dessus. En cas de changement important, nous en informerons les utilisateurs par un avis visible sur le site.

13. Nous joindre

PROLOGUE CONSULTANTS et associés, 185 Rideau Street, Ottawa ON K1N 5X8
Courriel : [email protected] — Téléphone : 1-613-806-3228